L’état d’urgence sanitaire entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020.
Selon l’ordonnance 2020-389 du 2 avril 2020 et le décret 2020-419 du 10 avril 2020, cet état d’urgence permet de déroger au mode de réunions du CSE en autorisant le recours :
- à la visioconférence pour toutes les réunions du CSE,
- à la conférence téléphonique,
- à la messagerie instantanée (WhatsApp, Snapchat, etc.) dès lors que ni la visioconférence ni la conférence téléphonique ne sont possibles ou si un accord d’entreprise l’a prévu.
Quel que soit le mode de réunion, le vote à bulletin secret doit respecter la confidentialité des données transmises, ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes.
Selon l’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 puis décret 2020-508 du 2 mai 2020, le délai dont dispose le CSE pour remettre son avis dans le cadre d’une consultation est de 8 jours (au lieu d’un mois) dès lors que l’employeur doit faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Ce délai est porté à 12 jours dès lors que la consultation nécessite une expertise.
Toutefois, cette réduction des délais ne peut pas concerner un licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, dans les conditions prévues au Code du travail, ni un accord de performance collective (Code du travail, L. 2254-2), ni les informations et consultations récurrentes telles qu’évoquées à l’article L. 2312-17 du Code du travail.
